📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Serveur Minecraft Cuberis

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cuberis, personne physique, propose :

• la vente de produits numériques (grades, clés, avantages),
• ainsi que l’achat de monnaie virtuelle appelée “Gemmes”.

Les produits et les Gemmes sont utilisables exclusivement sur le serveur Minecraft Cuberis, accessible à l’adresse suivante :
play.cuberis.fr

Ils n’ont aucune valeur réelle en dehors du serveur.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un particulier (consommateur) sur la boutique du serveur Cuberis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Cuberis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Conditions d’accès

Les services sont accessibles à toute personne disposant :

• d’un compte Minecraft valide,
• d’un accès au serveur Cuberis,
• de la capacité juridique de contracter.

Les mineurs déclarent agir avec l’autorisation de leur représentant légal.

Article 4 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.

Article 5 – Gemmes (monnaie virtuelle)

Les Gemmes constituent une monnaie virtuelle interne au serveur Cuberis.

Elles peuvent être achetées via la boutique selon la conversion suivante :
1€ = 100 Gemmes

Les Gemmes :

• ne constituent pas une monnaie réelle,
• ne sont pas convertibles en argent,
• ne sont pas remboursables,
• sont utilisables uniquement sur le serveur Cuberis.

Cuberis se réserve le droit de modifier à tout moment leur valeur ou leur utilisation.

Article 6 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés, incluant notamment :

• des grades,
• des clés de caisses,
• des avantages ou fonctionnalités virtuelles.

Ces produits :

• sont liés au compte Minecraft du client,
• ne sont ni échangeables ni transférables,
• n’ont aucune valeur monétaire réelle,
• sont accessibles uniquement via l’utilisation de Gemmes.

Cuberis se réserve le droit de modifier ou supprimer tout produit pour des raisons techniques ou d’équilibrage du jeu.

Article 7 – Commande et livraison

Les commandes peuvent porter :

• sur l’achat de Gemmes,
• ou sur l’achat de produits via les Gemmes.

Le paiement est effectué via PayPal.

Après validation du paiement :

• les Gemmes sont créditées automatiquement sur le compte du joueur,
• les produits sont livrés automatiquement en jeu.

Le client est seul responsable des informations fournies, notamment du pseudonyme Minecraft.

Aucune correction ni remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur.

Article 8 – Transfert de Gemmes

Les Gemmes peuvent être transférées entre joueurs.

Ces transferts sont effectués sous la seule responsabilité du joueur.

En cas d’erreur (mauvais pseudonyme, montant incorrect, etc.),
aucun remboursement ni correction ne pourra être effectué.

Les transferts sont définitifs.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) pour l’achat de Gemmes.

Cuberis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de modification ultérieure.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

Cela concerne :

• l’achat de Gemmes,
• ainsi que les produits achetés via celles-ci.

En validant sa commande, le client :

• accepte la livraison immédiate,
• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 11 – Règlement du serveur et sanctions

L’accès au serveur est soumis au respect du règlement en vigueur.

En cas de :

• triche,
• exploitation de bugs,
• non-respect du règlement,
• comportement nuisible,

Cuberis se réserve le droit d’appliquer toute sanction appropriée, pouvant aller jusqu’au bannissement définitif, sans préavis.

Article 12 – Suppression des produits et Gemmes

En cas de sanction ou de bannissement :

• les produits et avantages peuvent être supprimés,
• les Gemmes restantes peuvent être supprimées.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 13 – Responsabilité et disponibilité

Cuberis ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au serveur.

La responsabilité de Cuberis ne pourra être engagée en cas :

• de maintenance,
• de panne,
• de bug,
• de mise à jour,
• ou d’interruption du serveur.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Article 14 – Durée des avantages

Sauf mention contraire, les produits sont valables :

• tant que le serveur est en ligne,
• et tant que le compte du joueur n’est pas sanctionné.

Cuberis peut modifier les avantages pour des raisons d’équilibrage, sans remboursement.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont :

• le pseudonyme Minecraft,
• l’adresse e-mail du client.

Elles sont utilisées pour :

• la gestion des commandes,
• la livraison des produits,
• la gestion du compte.

Les données ne sont pas vendues à des tiers, hors prestataire de paiement (PayPal).

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les utilisateurs étrangers.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.